GSC GARANTIE SOCIALE DES CHEFS ET DIRIGEANTS D'ENTREPRISE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
GSC GARANTIE SOCIALE DES CHEFS ET DIRIGEANTS D'ENTREPRISE
GAN EUROCOURTAGE, société anonyme Association pour la Garantie Sociale des Chefs et des Dirigeants d'Entreprise (GSC), association régie par la loi de 1901
Numéro de dépôt :
3937261
Date de dépôt :
27/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/07/2022
Présentation de la marque GSC GARANTIE SOCIALE DES CHEFS ET DIRIGEANTS D'ENTREPRISE
Déposée le 27 juillet 2012 par la Société Anonyme (SA) GAN EUROCOURTAGE et l'association loi 1901 pour la Garantie Sociale des Chefs et des Dirigeants d'Entreprise (GSC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GSC GARANTIE SOCIALE DES CHEFS ET DIRIGEANTS D'ENTREPRISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-33 du 17 août 2012.
Les déposants sont la Société Anonyme (SA) GAN EUROCOURTAGE domicilié(e) 8-10, rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et l'association loi 1901 pour la Garantie Sociale des Chefs et des Dirigeants d'Entreprise (GSC domicilié(e) 42, Avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF France domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET - France.
La marque GSC GARANTIE SOCIALE DES CHEFS ET DIRIGEANTS D'ENTREPRISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3937261.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GAN EUROCOURTAGE, société anonyme - 8-10, rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France - SIREN 4
Association pour la Garantie Sociale des Chefs et des Dirigeants d'Entreprise (GSC), association régie par la loi de 1901 - 42, Avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France
NOVAGRAAF France - 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET - France
Publication - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33
Enregistrement avec modification - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-06
Inscription le 23 septembre 2014 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°631870 - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-09-23
Inscription le 27 février 2019 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°750002 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-02-27
Assistance aux personnes à la recherche d'un emploi, d'une formation, d'un bilan de compétence ou d'un conseil professionnel pour favoriser leur reclassement ou leur promotion professionnelle, entretiens de définition d'un parcours de formation, à savoir consultation en matière de recrutement et pour les questions de personnel.
Assurances ; services de souscription d'assurances ; gestion de contrats d'assurances ; contrats d'assurances ; services de conception et de gestion de contrats d'assurance chômage destinés aux chefs et dirigeants d'entreprises ; services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les contrats d'assurances chômage destinés aux chefs et dirigeants d'entreprises ; courtage en assurances ; conseils et consultations en matière d'assurance ; services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits et contrats d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites ; estimations financières (assurances, banque) ; services d'indemnisation en cas de perte d'emploi ; services d'assurances et d'informations en matière d'assurances consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ; affaires financières ; affaires bancaires, affaires monétaires ; services de conseils et d'informations en matière financière et de produits financiers ; consultations en matière financière et fiscale ; analyse financière ; épargne ; placements de fonds ; constitution ou investissement de capitaux ; services de financement ; parrainage financier ; services financiers et d'informations en matière financière consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ;
Assistance aux personnes à la recherche d'un emploi, d'une formation, d'un bilan de compétence ou d'un conseil professionnel pour favoriser leur reclassement ou leur promotion professionnelle ; entretiens de définition d'un parcours de formation, à savoir conseil en matière de formation et d'orientation professionnelle.
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